communique
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Les Ventes en Soldes 2020 
En application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage. La direction du commerce de la wilaya de Batna informe tous les opérateurs économiques ainsi que tous les consommateurs que les périodes de déroulement des ventes en soldes et les ventes au déballage sont fixées comme suit : Ventes en soldes : les périodes sont déterminées suivant l’arrêté de monsieur le wali n° 852 du 22/12/2019 comme suit : Période Hivernale : du 01 janvier 2020 au 11 février 2020 Période Estivale : du 21 juillet 2020 au 31 aout 2020 les ventes au déballage : la période est déterminée suivant l’arrêté de monsieur le wali n° 853 du 22/12/2019 comme suit : du 01 Mars 2020 au 30 Avril 2020 renouvelable du 01 Septembre 2020 au 31 Octobre 2020 Consulter * Guide relatif au dispositif régissant les soldes. * Brochures aperçu sur le dispositif regissant les soldes. * Dossier de demande de réalisation des ventes en soldes.
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Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation des ventes en soldes et des ventes promotionnelles. Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage … Télécharger). Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques. En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes. Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif via l’adresses mail du la Direction du Commerce de la wilaya de Batna Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce à partir de site web du la Direction du Commerce de la Wilaya de Batna www.dcwbatna.dz. IMPRIMES A TELECHARGER : I. EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES : 1) Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes …. Télécharger 2) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants : a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes …. Télécharger b) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes …. Télécharger II. EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES : 1) Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles …. Télécharger 2) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants : a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande 'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles …. Télécharger b) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles .... Télécharger Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de la Wilaya de Batna a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents par rapport à ceux transmis et aux informations fournies et d'obtention des autorisations. La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmises à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya de Batna estiment après examen de la demande et des piéces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée. Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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UNE INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE POUR LA LUTTE CONTRE LES PRODUITS TABAGIQUES
Dans le cadre du programmede gouvernementvisant la prévention contre les maladies qui viennent de la consommation des produits tabagiques et de lutte contre les méfaits sociaux, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière ainsi que le ministère du Commerce, chargés de la Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme, ont procédé à la mise en place d’un plan d’action axé sur un ensemble de mesures à l’image de l’interdiction de consommer tous les différents produits tabagiques dans les lieux et au sein des institutions publiques qui offrent des services publics à la fois aux usagers et aux fonctionnaires.
Pour lire le texte intégrale de l'instruction interministérielle...
Télécharger l'instruction
AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS
SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques, des consommateurs et des universitaires et experts.
Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine des clauses abusives. En outre, ceci nous permettra de connaitre l'importance des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre les consommateurs et les opérateurs.
Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière. En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.
A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur.
Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage.
Il vous appartiendra de télécharger le questionnaire préparé à cet effet et de le communiquer à travers la boite E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Télécharger sondage sur les clauses abusives
Guide de la commission des clauses abusives Dépliant de la commission des clauses abusives
n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Le Ministère du Commerce , porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité en matiere d'information et de sensibilisation , organise une compagne national ayant trait à la lutte contre le gaspillage alimentaire , sous le haut patronage de Monsieur le ministre du Commerce en collaboration avec les associations de protection du consommateurs , du 1er Juin au 10 Juillet 2016, sous le slogan
"la lutte contre le gaspillage alimentaire est la responsabilité de tous".
Participez à la campagne nationale de sensibilisation des consommateurs sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, via le questionnaire électronique lancé par le ministere du commerce en repondant soigneusement à toutes les questions.
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Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) est toujours en cours . Nous vous invitons à participer activement à l'enquete en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et les envoyes via la boite email à l'adresse: Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Le Communiqué - Questionnaire destiné aux consommateurs. - Questionnaire destiné aux opérateurs économiques. |
Consommons Algerien
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La direction du commerce de la wilaya de Batna a organisé en collaboration avec la chambre du commerce et d’industrie - AURES, du 26 avril au 03 mai 2015 une semaine de sensibilisation et d’information pour encourager la consommation du produit algérien sur la thèmatique - Consommons Algeriens. * Des conférences-débats et tables rondes étaient animées par des experts universitaires, chefs d’entreprises et fonctionnaires du secteur,cet evenement été couvert par la presse locale et la radio de Batna. * Une exposition variée sur les produits agricoles , industriels et artisanales produit localement. * Des visites étaient organisées à cet exposition en relation avec les associations et établissements scolaires.Consulter le site web dédié à l'évènement: www.consommonsalgerien.dz |
Conférence Nationale sur le Commerce Exterieur
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Le Ministère du Commerce a organisé, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une Conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations - Club des Pins – Alger, les 30 et 31 mars 2015. Lire le Communiqué
Consulter le Site Web dédié à la conférence (www.comex.dz) |
