Arrété du 11 septembre 2019  rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 C° par la technique d'ensemencement en profondeur.(J O n°71 du 20/11/2019).

Arrété du 11 septembre 2019  rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 C° par la technique d'ensemencement en surface..(J O n°65 du 24/10/2019).

Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019  fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance.les denrées alimentaires.(J O n°58 du 22/09/2019).

Arrêté du 19  mai 2019 modifiant l'arrêté  fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.(J O n°43 du 07/07/2019).

Arrêté interministériel du 06 mars 2019   fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.(J O n°43 du 07/07/2019).

Arrêté interministériel du 16 janvier 2019   fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués a partir de pellicules de cellulose régénérée destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires.(J O n°40 du 23/06/2019).

Arrêté du 03 avril 2019   fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation.(J O n°40 du 23/06/2019).

Arrêté interministériel du 16 janvier 2019   fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (J O n°36 du 06/06/2019).

Arrêté du 23 janvier 2019  rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs dans les viandes et les produits carnés.(J O n°38 du 12/06/2019).

Arrêté du 14 février 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorures dans les fromages et les fromages fondus par titrage potentiométrique.(J O n°36 du 06/06/2019).

Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019fixant les modalitésd’évaluation du fonctionnaire.(J O n°37 du 09/06/2019).

Arrêté interministériel du 20 Decembre 2018  portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables. (J O n°33 du 19/05/2019)

Arrêté interministériel du 19 Octobre 2017  fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (rectificatif).(J O n°33 du 19/05/2019).

Arrêté du 08 Avril 2019  modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. (J O n°26 du 21/04/2019).

Arrêté du 13 Octobre 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées. (J O n°12 du 24/02/2019)

Décret Exécutif n° 19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portantdésignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation . (J O n°06 du 27/01/2019)

Arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. (J O n°06 du 27/01/2019)

Arrêté interministeriel du 08 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire. (J O n°01 du 06/01/2019)

Arrêté du 22 juillet 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés. (J O n°01 du 06/01/2019)

Loi n° 18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. (J O n°35 du 13/06/2018)

Loi n° 18-09 du 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et àla répression des fraudes . (J O n°35 du 13/06/2018)

Arrêté du 21 Fevrier 2018  rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l'eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium. (J O n°32 du 03/06/2018).

Loi n° 18-05 du 10 mai 2018, relative au commerce électronique . (J O n°28 du 16/05/2018)

Décret Exécutif n° 18-139 du 21 mai 2018, modifiant et complétant  le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018  portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation. (J O n°29 du 23/05/2018).

Arrêté interministeriel du 19 octobre 2017  Fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. (J O n°25 du 02/05/2018).

Décret Exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (J O n°21 du 11/04/2018).

Arrêté du 20 Decembre 2017  rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l'eau par la technique de «Mohr » par titrage au nitrate d'argent avec du chromate (J O n°17 du 18/03/2018).

Arrêté du 04 Janvier 2018  rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits de la pêche et de l'aquaculture (J O n°15 du 07/03/2018)

Arrêté du 31 Decembre 2017  rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des viandes et des produits carnés (J O n°11 du 21/02/2018)

Décret Exécutif n° 18-51 du 30 Janvier 2018  modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits  et marchandises destinés à la revente en l'état (J O n°06 du 01/02/2018).

Arrêté du 24 octobre 2017  rendant obligatoire la méthode de détermination des cendres totales dans les épices (J O n°03 du 24/01/2018)

Arrêté du 15 octobre 2017   rendant obligatoire la méthode de préparation d’un échantillon d’épice moulu en vue de l’analyse (J O n°03 du 24/01/2018)

Arrêté du 09 décembre 2017  rendant obligatoire la méthode de dosage du calcium et du magnésium dans l'eau par spectrométrie d'absorption atomique (J O n°02 du 21/01/2018)

Arrêté du 11 novembre 2017  rendant obligatoire la méthode de  dénombrement  des coliformes Thermo tolérants par comptage des colonies obtenues à 44 °C (J O n°75 du 27/12/2017) 

  ►Décret Exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation. (J O n°01 du 07/01/2018)

  ►Décret Exécutif n° 17-362 du 25 décembre 2017 modifiant le décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation  des  prix  à  la  production  et  aux   différents   stades   de  la  distribution  du  lait  pasteurisé  conditionné  en  sachet.     (J O n°74 du 25/12/2017)

►Arrêté du 20 novembre 2017  rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des laits et des produits laitiers (J O n°74 du 25/12/2017)

►Décret Executif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiene et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées aimentaires. (J O n°24 du 16/04/2017)

►Décret Executif n° 17-99 du 26 fevrier 2017 fixant les caractéréstiques du café ainsi que les conditions et les modalités de la mise à la consommation. (J O n°15 du 05/03/2017)

► Arrêté interministeriel du 22 novembre 2016 adoption du règlement technique relatif à la robineterie sanitaire. (J O n°18 du 22/03/2017).

►Arrêté du 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l'eau par la technique de spectroétrie moléculaire. (J O n°10 du 15/02/ 2016).

► Décret Executif n° 17-62  du 7 fevrier 2017 relatif aux conditions et aux caractéréstiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité. (J O n°09 du 12/02/2017)

► Arrêté du 31 octobre 2016 rendant obligatoire la méthode de determination du PH des denrées alimentaires en conserve. (J O n°73 du 15/12/ 2016)

 ►Décret Executif n° 16-324  du 1^er aout 2016 modifiant  et  complétant le decret executif n° 05-464 du 06/12/2005 relatif a l'organisation et le fonctionnement de la normalisation.(JO n°73 du 15/12/ 2016)

►Arrêté interministriel du 14 juin 2016  fixant les conditions et les modalités d"apposition de la mention " Halal" pour les denrées alimentaires concernées. (JO n° 70 du  08 decembre 2016) 

►Décret Executif n° 16-299  Fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.(JO n° 69 du 06 decembre 2016).

►Arrêté interministriel du 20 juin 2016  fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale.(JO n° 68 du  27 novembre 2016).

►Arrêté interministriel du 11 juillet 2016  portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.(JO n° 68 du  27 novembre 2016)

► Arrêté interministriel du 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible.(JO n° 41 du12 juillet 2016)

►Loi n° 16-04 du 19  juin  2016  modifiant  et  complétant  la  loi  n°  04-04  du  23 juin 2004 relative à la normalisation. (JO n° 37du  22 Juin 2016).

► Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés. (JO n° 26 du 28 avril 2016).

► Arrêté du 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de randall.(JO n° 24 du 24 avril 2016).

►Décret Executif n° 16-87  du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. (JO n° 13 du 02 Mars 2016).

►Décret Executif n° 16-82 du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°12-230 du 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi. (JO n°13 du 02 Mars 2016).

►Décret Executif n° 16-66  du 16 fevrier 2016 définissant le modele du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser.(JO n°10 du 22 fevrier 2016).

►Décret Executif n° 16-65  du 16 fevrier 2016 6 modifiant et complétant le décret executif n°01-50 du 12 fevrier 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.(JO n°09 du 17 fevrier 2016).

►Loi n° 15-20  du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce. (JO n°71 du 30 décembre 2015).

►Arrêté Interministériel du 31 décembre 2015  fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation.(JO n°01 du 06 janvier 2016)...

►Décret Exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'applications des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises.(JO n°66 du 06 décembre 2015)...

►Arrêté du 09 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d'ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaisons non commerciaux.(JO n°62 du 25 novembre 2015)...

►Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de préparation de l'échantillon pour essai en vue de l'analyse physique et chimique du lait.(JO n° 58 du 04 novembre 2015)...

►Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'activité titrable dans le lait sec.(JO n° 58 du 04 novembre 2015)...

►Décret Exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52 du 30 Septembre 2015)...

►Arrêté du 04 aout 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inferieure ou égale à 0,95.(JO n° 52 du 30 Septembre 2015)...

►Décret Présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public.(JO n° 50 du 20 Septembre 2015)...

►Arrêté du 20 juillet 2015 fixant la composition ,l'organisation et le fonctionnement de la commission d'agrément des laboratoires au titre de la répréssion des fraudes.(JO n° 50 du 20 Septembre 2015)... 

►Décret Exécutif n°15-234 du 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions règlementés soumises à inscription au registre du commerce.(JO n° 48 du 09 Septembre 2015)...

► Arrêté du 02 juin 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits, dont l’activité d’eau est supérieure à 0,95. (JO n° 48 du 09 Septembre 2015)...

 ►Rectificatif de la loi n°15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux regles applicables aux opérations d'importation  et d'exportation de marchandises(JO n° 43 du 12 aout 2015)

►Loi n°15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux regles applicables aux opérations d'importation  et d'exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 juillet 2015)...  

►Décret Exécutif n°15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or ,d'argent et de platine bruts,mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de recupération et de recyclage des métaux précieux.(JO n° 36 du 01 juillet 2015)... 

►Décret Exécutif n°15-172 du 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matiere des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires. (JO n° 37 du 08 juillet 2015)...

► Décret Exécutif n°15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers. (JO n° 26 du 20 Mai 2015)...

►Décret Exécutif n°15-122  du 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais.(JO n° 26 du 20 Mai 2015)...

►Arreté du 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’Arreté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011. (JO n° 23 du 06 Mai 2015).

► Décret Exécutif n°15-114 du 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d'offres en matière de crédit à la consommation. (JO n° 24 du 13 mai 2015)...

► Décret Exécutif n°15-111 du 03 mai 2015 fixant les modalités d'immatriculation,de modification et de radiation au registre de commerce. (JO n° 24 du 13 mai 2015)...

► Arrêté du 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince (JO n° 22 du 29 avril 2015)..

►  Arrêté du 31 juillet 2014 rendant obligatoire la methode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogene pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive (J O n°14 du 24 mars 2015)....