Brigade: Santé-Commerce
uite à la décision ministérielle n°49 du 23 juin 1996, un nouveau dispositif a été crée. Il s’agit des brigades mixtes santé-commerce, qui ont pour mission la vérification du respect de la conformité de tous les produits pharmaceutiques commercialisés par les importateurs, les fabricants, les grossistes et les officines.
La mission qui leur est dévolue , et agissant en collaboration étroite les membres des brigades ont notamment pour tâches : la prise en charge de l’échantillonnage des produits importés
- L’organisation d’inspection des opérateurs économiques sur le marché intérieur
- L’organisation de circulation mutuelle de l’information
- L’organisation de journée d’étude et de formation
Le contrôle aux frontières sera effectué par des brigades mixtes constituées :
- d’un agent du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques,
- des agents des inspections aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes des postes portuaires et aéroportuaires d’Alger, Annaba , Constantine et Oran.
Le contrôle consiste en un prélèvement d’un échantillon constitué de deux(02) unités, sur chaque lot du produit. Le contrôle des opérateurs économiques sur le marché intérieur, concerne l’inspection en brigades mixtes régionales ou de wilaya , des officines, grossistes, fabricants et reconditionneurs. Les échantillons de produits peuvent être prélevés à chaque fois que nécessaire, notamment lorsqu’il s’agit de produits douteux.
